FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33979  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9202
Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4702
Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  SNCF : pensions de réversion
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le problème que rencontrent en particulier les veuves de cheminots qui ne touchent que 50 % de la retraite de leur mari alors que écrit l'une d'entre elles, il avait été promis que ce taux « serait aligné sur la CRAM à 54 % ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend, par conséquent, donner à l'attente d'ajustement du taux de pensions de réversion qui, il faut le souligner, s'élèvent à quelques centaines d'euros.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur la pension de réversion des veuves de cheminots. Les pensions de réversion servies par le régime de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ont fait l'objet d'une revalorisation dans le cadre de la réforme des droits servis par ce régime. Cet effort de revalorisation a été centré sur les pensions de faible montant, à savoir celles qui sont liquidées au titre d'un agent décédé dont la pension a été portée au montant du minimum de pension servie par le régime SNCF, soit actuellement 1 131,94 euros mensuels. Ces pensions de réversion ont été portées à 51,3 % du montant du minimum de pension au 1er juillet 2008 ; elles seront progressivement portées à 52,7 % de ce montant au 1er juillet 2009 et à 54 % de ce montant au 1er juillet 2010. Enfin, aucune pension de réversion ne peut être inférieure à 596,53 euros au 1er juillet 2009 pour une carrière complète.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O