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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'enseignement supérieur, de prévoir un enseignement sur les dérives sectaires dans les unités universitaires de formation et de recherche (UFR) de psychologie, des sciences de l'éducation ainsi que dans les NFM. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre, d'autre part. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport relatif à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs estime nécessaire d'instituer une véritable formation à la sensibilisation au phénomène sectaire et à l'emprise mentale dans la formation dispensée aux futurs maîtres, tant dans les unités de formation et de recherche (UFR) de psychologie et des sciences de l'éducation qu'au sein des IUFM. Cette formation permettra effectivement aux futurs enseignants, d'une part, de reconnaître les signes liés à l'emprise des sectes sur la santé physique et mentale des élèves, et, d'autre part, de favoriser dans les classes le développement de l'esprit critique des élèves. L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM prend en compte cette dimension. Il est assorti d'un référentiel indiquant les dix compétences professionnelles attendues des enseignants tout au long de leur exercice professionnel. Parmi ces dix compétences figure celle qui permet aux enseignants d'« agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable ». L'enseignant doit connaître et faire respecter les principes de la laïcité. Sa formation doit lui permettre de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé et des comportements à risques. C'est sur la base de ce cahier des charges que les IUFM construisent leurs plans de formation, qui est soumis à une expertise menée dans le cadre de la procédure contractuelle. Quant à l'offre de formation des UFR de sciences de l'éducation et de psychologie, elle s'inscrit dans le cadre plus général de celle des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ceux-ci, jouissant de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière (article L. 777-1 du code de l'éducation), définissent leur politique de formation dans le cadre de la réglementation nationale. Aussi, dans le cadre de la campagne d'habilitation 2007-2008 à délivrer les diplômes nationaux de licence et de master, les établissements d'enseignement supérieur ont-ils été invités à prendre en compte, dans la construction de l'offre de formation au niveau licence, « la préparation aux métiers de l'enseignement, telle qu'elle est définie dans le cahier des charges de la formation des maîtres, en lien avec les IUFM ».
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