FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33999  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9190
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  soins palliatifs
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs à Paris. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie, en posant le principe de l'accès pour tous aux soins palliatifs. Or le récent rapport de Mme Marie de Hennezel, portant un constat de carence généralisée sur le développement de ces soins, notamment dans la capitale, a été remis au ministère de la santé en septembre 2007. Aussi, elle lui demande de bien vouloir, d'une part, lui préciser la situation exacte des services de soins palliatifs dans ce département et, d'autre part, lui détailler les moyens supplémentaires qu'elle entend mettre en oeuvre pour que cette loi puisse y être pleinement appliquée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N