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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les pollutions par les PCB dans plusieurs secteurs du Rhône. Un regain de contamination a été récemment constaté au-delà des normes admises. Les travaux du Cernagref démontrent l'extrême gravité de la situation ; chez certaines espèces les concentrations de PCB sont supérieures de quatre à cinq fois la norme moyenne. Les associations de protection de l'environnement, ainsi que les pêcheurs des départements riverains, se montrent particulièrement inquiets pour l'avenir. Il apparaît aujourd'hui comme primordial de poursuivre les investigations pour déterminer la responsabilité de cette pollution et y remédier. Il souhaite connaître la réalité des études menées sur cette problématique, les risques pour les vies humaines et les animaux et les mesures que le Gouvernement a mises en place en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les PCB sont des produits organiques d'origine anthropique utilisés dans l'industrie depuis les années 1930 pour leur stabilité et leur ininflammabilité comme isolants électriques et fluides caloporteurs dans les transformateurs. Très faiblement biodégradables, les PCB sont très stables dans l'environnement. Ils sont aussi très peu solubles dans l'eau et sont stockés dans les sédiments. Très lipophiles, ils s'accumulent dans les tissus graisseux tout au long de la chaîne alimentaire. La contamination de l'homme peut se faire par ingestion d'animaux ou de produits d'origine animale contaminés. En cas de consommation de fortes doses de PCB ou de consommation quotidienne sur une longue durée, le risque d'une affection cutanée existe et des effets plus lourds, tels des cancers, sont suspectés. L'utilisation des PCB est complètement interdite depuis la fin des années 80. Cependant, certaines industries peuvent encore posséder des dispositifs contenant des PCB (transformateurs électriques). Afin de les éliminer progressivement, le ministère chargé de l'écologie a lancé, en février 2003, un plan national de décontamination et d'élimination de ces appareils. Ce plan prévoit leur élimination progressive d'ici fin à la fin 2010. Certaines installations classées sont toujours autorisées à rejeter des PCB dans l'eau, c'est le cas des établissements de décontamination des matériels électriques contenant des PCB. Ces rejets sont cependant en quantités faibles et sous contrôle du ministère chargé de l'écologie. Le ministère chargé de l'écologie assure également, depuis plusieurs années, la surveillance environnementale des PCB dans les sédiments. Autrefois dans le cadre du réseau national de bassins, cette surveillance s'effectue, depuis début 2007, dans le cadre du programme de surveillance mis en oeuvre en France pour l'application de la directive-cadre européenne sur l'eau. Compte tenu de l'interdiction des PCB depuis une vingtaine d'années et de l'élimination contrôlée des appareils encore en circulation, la pollution actuellement constatée dans les sédiments est essentiellement d'origine historique. Enfin, chaque année, depuis 2002, le ministère chargé de l'agriculture lance un plan de surveillance des contaminants chimiques, et notamment des PCB, dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine. En novembre 2006, l'Union européenne a fixé de nouvelles teneurs maximales en PCB à ne pas dépasser dans ces produits. Des dépassements de ces normes, mis en évidence dans des poissons pêchés dans la Somme et le Rhône par les services du ministère de l'agriculture, ont conduit les préfets des départements concernés à prendre localement des arrêtés préfectoraux d'interdiction de consommation et de commercialisation des poissons pêchés. Faute de connaissances suffisantes, ces interdictions portent sur l'ensemble des espèces et ne sont pas ciblées sur des espèces particulières. Face à ce problème de santé publique, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a décidé, début octobre, la mise en oeuvre d'un plan national d'actions afin de renforcer l'action de l'État. S'agissant d'une problématique pluridisciplinaire, c'est l'ensemble des ministères concernés qui seront impliqués dans ce plan. Celui-ci se déclinera en cinq axes principaux : améliorer la connaissance et la surveillance ; intensifier la réduction des rejets de PCB dans les eaux ; émettre des recommandations pour la consommation des poissons ; accompagner les pêcheurs professionnels, explorer de nouvelles pistes de gestion à moyen et long terme.
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