FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34007  de  M.   Bascou Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9170
Réponse publiée au JO le :  06/01/2009  page :  119
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  surveillance des plages
Analyse :  CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des élus du littoral devant la réduction des renforts saisonniers de CRS-MNS pendant la saison estivale. Ces renforts de police assurent traditionnellement la sécurité sur les plages, tant pour la baignade que pour la police de lieux de loisirs où se rassemblent un très grand nombre de personnes. Ils sont donc des acteurs irremplaçables de la prévention mais aussi de la répression de la délinquance. Un désengagement très préoccupant de l'État dans ce domaine a, semble-t-il, été amorcé cette saison, avec une réduction des effectifs mais aussi de la durée de leur mission. Il lui demande si le Gouvernement a bien pris la mesure des risques encourus en matière de sécurité, mais aussi pour l'économie touristique, par un tel désengagement de la présence des forces de police sur les plages.
Texte de la REPONSE : Depuis plusieurs années, les renforts saisonniers de policiers et degendarmes dans les communes accueillant de nombreux touristes apportent une contribution importante à la sécurité des vacanciers. Ce dispositif doit naturellement être adapté aux évolutions de la délinquance et à la recherche d'une meilleure organisation des forces de sécurité pour en accroître le potentiel opérationnel, au profit en particulier des populations les plus exposées à la délinquance. Les nageurs-sauveteurs des CRS mis chaque été à disposition des communes du littoral n'entrent pas dans le dispositif des renforts saisonniers, qui a vocation à sécuriser des sites sensibles et à lutter contre la délinquance, mais remplissent une mission de secours aux personnes. En dépit des lourdes charges qui pèsent sur les forces de police, liées notamment à la présidence française de l'Union européenne, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a maintenu l'engagement durant la saison estivale 2008 de 608 maîtres-nageurs-sauveteurs au bénéfice de 100 communes et de 20 départements ; soit un chiffre sensiblement voisin de celui des années précédentes (643 en 2007). Il convient cependant de souligner que les CRS sont concernées, comme l'ensemble des services publics, par la recherche d'une efficacité accrue et la nécessité d'optimiser leur organisation et leurs moyens, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La modernisation des CRS exige notamment de privilégier leurs missions de police opérationnelle, le maintien de l'ordre public et le renfort aux services en matière de sécurité publique. Cette modernisation impliquera une adaptation du dispositif saisonnier. En effet, les CRS affectées l'été dans les zones touristiques accomplissent une mission de surveillance de la baignade qui est susceptible d'être assurée par tout titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ainsi, un agent compétent, encadré par des policiers expérimentés, pourra se substituer progressivement aux nageurs-sauveteurs des CRS. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est à cet égard consciente des difficultés pour les élus du littoral de trouver des jeunes formés et volontaires pour ces emplois et a donc engagé une réflexion avec le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour renforcer les formations et recrutements dans ce domaine.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O