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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes de nombre de riverains d'aérodromes situés près de zones fortement urbanisées quant au bruit occasionné par des petits avions de tourisme volant à faible altitude. Dans son rapport sur le bruit de l'aviation légère, publié en novembre 2006, le conseil national du bruit, rappelant la circulaire ministérielle relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère, préconise un certain nombre de mesures quant à la réduction du bruit à la source et, notamment, une incitation à équiper les avions de systèmes réducteurs de bruit. Dans ce cadre, la circulaire prévoit un programme de recherches sur les nouveaux dispositifs réducteurs de bruit. Outre les mesures qui peuvent être prises localement en termes de condition d'exploitation des aérodromes, de procédure de navigation et de responsabilisation des différents usagers, il lui demande de lui indiquer les suites réservées en termes de recherche et les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre l'équipement des avions légers de tourisme en silencieux d'échappement et de réduction du bruit d'hélice. La réduction du bruit étant également un des objectifs du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il souhaite savoir quels moyens seront prévus, le cas échéant, pour rendre obligatoires ces équipements réducteurs de bruit.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la circulaire du 6 décembre 2005 relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes d'aviation légère, le conseil national du bruit préconise des mesures pour réduire le bruit à la source. Sur ce point particulier, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) apporte un soutien à la recherche dans le domaine de la construction aéronautique et pour ce qui concerne les avions légers, deux programmes sont en cours de réalisation. Le premier, appelé Anibal (atténuation du niveau de bruit pour l'aviation légère), mené par l'Office national d'études et de recherches spatiales, concerne l'étude, la définition, la réalisation et les essais en vol d'une nouvelle hélice susceptible d'apporter un gain significatif au niveau du bruit rayonné. Les premiers résultats bruts semblent montrer un gain important par rapport à l'hélice de référence, tout en conservant les performances de l'appareil. L'analyse détaillée des mesures est actuellement en cours. Le second programme vise à réaliser et tester un nouveau type de silencieux d'échappement plus efficace et moins pénalisant en masse que les silencieux actuels. Ce matériel mettrait en oeuvre une technologie sophistiquée de contrôle acoustique actif, par adaptation du réglage du silencieux au point de fonctionnement du moteur. Une action de recherche a été engagée courant 2008 par la DGAC pour mettre au point et développer cette technologie avec la société Technofirst spécialisée dans ce domaine. Les premiers résultats de ce programme sont attendus courant 2009, sachant qu'il conviendra de vérifier l'efficacité et l'applicabilité de ce principe à l'aviation légère. En cas de résultats satisfaisants, l'application sur avion léger nécessitera le développement, la mise au point et la certification d'un produit commercialisable. Pour ce qui concerne l'encouragement des aéroclubs à équiper leurs avions de dispositifs atténuateurs de bruit parmi ceux actuellement disponibles sur le marché (silencieux, hélices tripales), diverses aides financières leur sont accordées. La DGAC, pour sa part, verse aux aéroclubs qui en font la demande des primes pour l'achat et l'installation de ce type d'équipement, ce qui représente une subvention globale d'environ 100 000 euros par an. L'idée n'est pas de rendre ces dispositifs obligatoires par la mise en place d'une réglementation spécifique, mais plutôt d'encourager des initiatives locales adaptées au contexte. Dans le cadre de la concertation locale qui s'établit entre les usagers et les riverains de certains aérodromes d'aviation légère, des conditions d'exploitation particulières sont parfois définies, favorisant l'activité des aéronefs équipés de tels dispositifs.
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