|
Texte de la REPONSE :
|
L'économie numérique est le principal facteur de gains de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l'économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Or en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d'Europe du Nord et de plusieurs pays de l'OCDE. Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Ce plan a été préparé à l'issue d'une concertation sans précédent - les « Assises du numérique » - au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu'à la mi-juillet. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers et à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, ce qui a donné lieu à 250 forums de discussion. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Or, de 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Ceci n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. Pour faire de la France un leader en matière de très haut débit alors que la demande des Français et des entreprises ne cesse de grandir en termes d'usages, un cadre propice à l'investissement a été défini lors de la loi de modernisation de l'économie : un droit à la fibre optique, le pré-câblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, une obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit a été définie, la possibilité pour l'État et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Par ailleurs, l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique d'ici le 30 novembre 2011 va permettre le dégagement de fréquences dont la qualité de propagation est exceptionnelle : ces fréquences basses permettent de diviser considérablement le coût de déploiement en zones peu denses des réseaux sans fil. L'attribution de ces fréquences « en or », que l'on nomme communément le « dividende numérique », constitue une étape historique dans l'évolution de notre l'industrie des communications. Comme la loi le prévoit, la majorité des fréquences libérées serviront à déployer les services du futur du monde de l'audiovisuel. Le plan prévoit qu'en tout, l'extinction des réseaux analogiques laissera la place à onze multiplex de télévision numérique terrestre qui couvriront 95 % de la population. De plus, deux multiplex de télévision mobile personnelle couvriront 70 % de la population. Toute chaîne actuelle qui le désire aura ainsi la possibilité d'émettre en HD. Nous pourrions ainsi émettre 66 chaînes avec la qualité actuelle, ou une quarantaine en haute définition. Le plan France Numérique 2012 propose aussi d'affecter la sous-bande 790-862 Mhz, qui recouvre une partie importante des fréquences libérées, aux nouveaux services d'accès à Internet haut et très haut débit. Il prévoit que la procédure d'attribution de ces fréquences sera lancée dès 2009. La France est l'un des premiers pays européens à décider clairement de l'affectation du dividende numérique. C'est un choix de politique industrielle fort qui repose sur une coordination européenne, aussi notre souhaitons travailler rapidement avec nos voisins pour leur recommander de nous accompagner dans ce choix. Enfin, avec 53 % des foyers français disposant d'un ordinateur, la France se positionne seulement au 14e rang des pays européens. Ainsi, 45 % de la population française ne se connectent jamais à Internet et 44 % des foyers français n'utilisent pas les services de télévision numérique. Or, l'usage du numérique est devenu essentiel pour l'insertion dans l'économie, l'accès à l'emploi, à la culture et aux loisirs. Il convient de ne laisser personne au bord cette révolution numérique. « France Numérique 2012 » propose ainsi plusieurs actions dans le domaine de l'accès des Français aux équipements et service s numériques. Si la France dispose des prix d'accès à Internet les plus faibles en Europe, il est indispensable de trouver les moyens pour permettre à davantage de nos concitoyens, notamment les plus démunis, de s'équiper au coût le plus bas possible. Le label « Ordi 2.0 » a été ainsi mis en place pour le développement d'une filière nationale de redistribution, de reconditionnement et de retraitement d'ordinateurs. En effet, chaque année, plus de 2,5 millions d'ordinateurs « amortis » prennent le chemin de la déchèterie. Au moins 50 % des ordinateurs fonctionnent encore et pourraient être donnés à des familles qui ne sont pas encore équipées, permettant de réduire le coût d'accès à ces équipements. La fracture numérique en France concerne aussi les personnes âgées. En effet, le nombre de seniors âgés de soixante à soixante-neuf ans et connectés à Internet est de 40 %. Cependant, ce chiffre tombe à 11 % pour les plus de soixante-dix ans. Même si environ un million de seniors supplémentaire ont acquis une connexion Internet en 2007 par rapport à 2006, il est nécessaire de réduire la fracture numérique sur cette cible, car plus de 5,7 millions de seniors restent exclus de la société de l'information encore aujourd'hui en France. C'est pourquoi, un outil d'aide à l'équipement et de formation aux usages du numérique, à destination des seniors et des personnes handicapées sera expérimenté en 2009 avant d'être généralisé pour leur permettre d'accéder plus facilement aux réseaux et services numériques.
|