| Question N° :
34025
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de
M.
Jacob Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie et consommation
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/10/2008
page :
9168
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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numéros appelants. affichage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les pratiques d'un nombre croissant de centres d'appels téléphoniques qui peuvent importuner leurs correspondants. Or les numéros d'appel de ces centres n'apparaissent pas, ce qui non seulement empêche un filtre opéré par les abonnés, mais aussi la traçabilité des appels. Il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire l'affichage des numéros.
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Texte de la REPONSE :
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