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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la proposition du Premier ministre de mettre en place une « prime transport » figurant directement sur la fiche de paye, versée par l'employeur à ses salariés et destinée à compenser pour les salariés l'augmentation du coût du transport. Cette prime comporterait deux volets : transport collectif et transport individuel. En ce qui concerne le transport collectif, il s'agirait d'étendre un mécanisme qui existe déjà en Île-de-France à tout le pays. En effet, les employeurs d'Île-de-France sont tenus depuis 25 ans de rembourser la moitié du titre de transport en commun de leurs salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. En ce qui concerne le transport individuel, c'est-à-dire les salariés qui ne peuvent emprunter les transports en commun et qui doivent se rendre sur leur lieu de travail avec leur propre véhicule, il aurait été prévu qu'un accord soit conclu entre employeurs et salariés. Les syndicats déplorent le caractère facultatif que revêt cet accord qui risque d'introduire une inégalité entre les salariés dans la mesure où beaucoup n'y auront pas droit. En outre, les syndicats souhaitent augmenter le montant initialement prévu qu'ils jugent trop faible. Il lui demande donc comment il compte mettre en pratique cette prime nécessaire pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieux de répondre à la préoccupation des Français au sujet de leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a souhaité qu'une aide directe aux salariés puisse être instituée afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide est appelée à se substituer au chèque-transport créé en 2006 mais qui, en raison de sa complexité, n'a pu réellement être mis en place. Le dispositif de la prime transport a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il tient compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a mis en évidence l'intérêt du développement des transports collectifs. Le dispositif prévu, qui s'appliquera dès le 1er janvier 2009, comporte ainsi deux volets. Le premier volet concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendu à toute la France. Le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu, par accord collectif de travail, à une prise en charge par l'employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an. La somme annuelle de 200 euros représente le plafond de l'exonération de charges applicable, l'employeur pouvant, dans le cadre de l'accord d'entreprise, allouer une prise en charge plus élevée. Dans ce cas, les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de 200 euros, auront le caractère d'un supplément de rémunération. De la même façon, la prise en charge des titres d'abonnement de transport collectifs au-delà de la moitié du coût de l'abonnement sera constitutive d'un supplément de rémunération.
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