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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens consacrés au développement des transports collectifs dans le cadre et le prolongement du Grenelle de l'environnement dans un souci de développement durable, de cohésion sociale et territoriale. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit que l'État participe au développement de 1 500 kilomètres de voies nouvelles de transports collectifs en site propre, en apportant, à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020, des concours aux projets nouveaux au terme d'appels à projets. Ces appels à projets devront obéir à des critères de qualité au regard des objectifs du Grenelle de l'environnement de réduction des gaz à effet de serre et de report modal de la voiture vers les transports collectifs. Ils devront également favoriser le désenclavement des quartiers sensibles. L'engagement de l'État en faveur du développement des transports collectifs est entré dans une phase opérationnelle. Le 22 octobre dernier, dans le cadre du plan pour les villes durables, un premier appel à projets qui concernera les projets hors de l'Île-de-France a été lancé. Cet appel à projets cible les projets dont les travaux débuteront avant 2011. Il sera doté de 710 millions d'euros, dont 260 millions d'euros apportés dans le cadre du plan Espoir Banlieues pour désenclaver les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un deuxième appel à projets sera lancé au plus tard en 2010. En Île-de-France, le réseau de transport collectif fait face, d'une part, à une augmentation importante de la demande (+ 25 % entre 1996 et 2007) et, d'autre part, à un besoin croissant de déplacements de banlieue à banlieue. Ces enjeux spécifiques à la région capitale nécessitent un traitement particulier. À cette fin, des groupes de travail réunissant la région Île-de-France, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports dans cette région, et les services de l'État, ont été mis en place au mois de juillet dernier afin de réfléchir aux opérations qui pourraient être inscrites dans le plan de mobilisation en faveur des transports collectifs franciliens proposé par la région Île-de-France, les modalités de financement de ce plan et les améliorations à apporter aux procédures administratives relatives aux projets d'infrastructures. Ces réflexions sont articulées avec l'élaboration de la stratégie de développement du Grand Paris pilotée par Christian Blanc. Elles permettront notamment de mettre en oeuvre les dispositions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement qui prévoit que « en Île-de-France, un programme renforcé de transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, en particulier de banlieue à banlieue. À cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique sera lancé après concertation avec l'autorité organisatrice. » Les conclusions de ces groupes de travail seront rendues très prochainement. Par ailleurs, dans le cadre du plan Espoir Banlieues en Île-de-France, l'État va apporter 240 millions d'euros pour financer l'accélération de quatre projets d'infrastructures essentiels pour la desserte des banlieues franciliennes (débranchement du tram-train T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil, tangentielle Nord, tram-train Massy-Évry et barreau de Gonesse) et 20 millions d'euros pour des opérations visant à améliorer les dessertes par bus. La région Île-de-France et le STIF apporteront un montant équivalent pour le financement de ces opérations. À cet effet, un protocole État-région a été signé par le préfet de région et le président du conseil régional le 13 octobre dernier. Ainsi, au-delà des opérations déjà financées dans le cadre des contrats de projets État-région, l'ensemble de ces décisions représente un montant total d'engagement de près de 1 milliard d'euros, qui sera traduit dans le budget de l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF). L'ensemble des moyens dégagés en faveur du développement des transports collectifs en France témoigne de l'engagement fort de l'État pour la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement.
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