13ème législature

Question N° : 34039	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9193
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1410
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	passages à niveau. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les politiques prévues en matière de travaux de sécurisation des passages à niveau. En effet, de nombreux accidents récents ont mis en avant les risques très importants, tant pour la circulation routière que piétonnière, rencontrés lors des franchissements des passages à niveau en agglomérations. Le Parlementaire souhaite connaître les moyens qui vont être mises en oeuvre pour soutenir les communes qui souhaiteraient sécuriser leurs passages.
Texte de la REPONSE :	À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges en Haute-Savoie, un rapport a été remis au Premier ministre le 26 juin. Il analyse l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et les 799 passages à niveau pour piétons et propose un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Ce plan d'action comporte 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à - poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Le coût de ce programme s'élève à environ 1,2 milliard d'euros pour les 10 prochaines années. S'agissant des financements, l'État, directement ou via Réseau ferré de France, apportera 50 % du montant total d'aménagement des passages comprenant à la fois les travaux sur la voirie et sur la voie ferrée, à l'exclusion de tous les autres aménagements périphériques.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O