13ème législature

Question N° : 34040	de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Sports
	Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9192
	Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2929
	Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	SNCF
Analyse :	tarifs. clubs sportifs
Texte de la QUESTION :	M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par certains clubs sportifs français pour faire face aux dépenses liées aux déplacements sportifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition consistant à permettre une déduction de 50 % des tarifs de la SNCF réservée aux clubs sportifs dans le cadre de déplacements liés aux compétitions.
Texte de la REPONSE :	Les déplacements des clubs sportifs français effectués dans le cadre des compétitions interclubs organisées par les fédérations délégataires sont prévus suffisamment à l'avance pour que les offres de réduction proposées par la SNCF dans le cadre de sa politique commerciale (tarifs de groupe, etc.) soient utilisées de façon judicieuse par les clubs concernés. Toute disposition spécifique relative à une déduction de frais de déplacements pour les associations sportives conduirait à des demandes d'alignement de la part des associations évoluant dans d'autres secteurs d'activité. Elles représenteraient un coût important à la charge de l'État, qui n'est pas intégré dans les dotations budgétaires prévues par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2011.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O