|
Rubrique :
|
aménagement du territoire
|
|
Tête d'analyse :
|
perspectives
|
|
Analyse :
|
services publics. restructuration. compensation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le fait qu'en contrepartie des 6 000 suppressions d'emplois militaires prévues dans la région messine, le Président de la République a annoncé la décentralisation à Metz d'environ 1 500 emplois administratifs. Parmi les administrations concernées figurent un service de statistiques de l'INSEE et l'Institut national de la recherche archéologique préventive (INRAP). Il semblerait, cependant, que les salariés concernés refusent de quitter la région parisienne. Elle souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de chacun de ces deux dossiers, notamment le nombre d'emplois qui seront décentralisés à Metz, d'une part, par l'INSEE et, d'autre part, par l'INRAP ainsi que l'échéancier prévisionnel retenu.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de redynamisation des territoires relatif aux restructurations de défense. L'agglomération de Metz sera une des principales villes bénéficiaires de ces délocalisations. Ainsi sur environ 5 000 emplois publics qui seront transférés pour l'ensemble des ministères, il est prévu que l'agglomération de Metz bénéficiera dans les trois ans de l'implantation de 1 500 emplois publics issus des services centraux de l'État. Si le transfert d'emplois publics répond à un principe de solidarité nationale à l'égard des territoires concernés par les restructurations de défense, sa mise en oeuvre doit également répondre à une logique d'efficience opérationnelle par la constitution de pôles de compétences administratifs cohérents. Le résultat vise ainsi à être mutuellement profitable, au territoire d'accueil et au fonctionnement de l'administration. Le calendrier et les modalités du transfert doivent également permettre de prendre en compte de la meilleure manière la situation, les contraintes et les aspirations des personnels des services concernés. Dans ce cadre, la constitution d'un pôle de compétence national de statistique publique est donc envisagée à Metz. Une mission, destinée à préciser les services concernés, les effectifs et l'organisation d'un tel pôle, a été confiée à MM. Jean-Philippe Cotis et Jean-Pierre Duport qui ont remis leurs propositions récemment. À la lumière de celles-ci, le Gouvernement arrêtera les dispositions nécessaires à cette opération de délocalisation qui devra être achevée d'ici la fin de l'année 2011. Le conseil d'administration de l'INRAP a été saisi du projet de localiser son siège central à Reims, qui devra également être achevé d'ici la fin de l'année 2011.
|