13ème législature

Question N° : 34073	de  M.   Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9434
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  517
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants. Il lui demande s'il envisage de procéder à la revalorisation du plafond de ressources destiné à déterminer l'allocation différentielle aux veuves d'anciens combattants au niveau du seuil de pauvreté, soit 817 euros.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O