13ème législature

Question N° : 34074	de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9434
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  748
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de loi de finances 2009 et plus particulièrement sur l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants les plus démunis des anciens combattants. Les anciens combattants sont plus de quatre millions en France auxquels il faut ajouter leurs familles ; après s'être battus pour leur pays, après avoir été blessés voire estropiés pour certains, ils aspirent légitimement à être dûment soutenus par leur pays à l'heure où l'âge les rend plus vulnérables. Ainsi, s'il est à noter que le Gouvernement a consenti d'ores et déjà un effort considérable en faisant passer le plafond de référence de 550 à 750 euros ; il demeure qu'une réévaluation de ce plafond à la hausse de 9 % au moins doit être envisagée compte tenu que l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans les revenus et que le seuil de pauvreté Eurostat est estimé à 817 euros. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 EUR et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 au Parlement, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O