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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les vives préoccupations exprimées par l'Association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir en ce qui concerne le droit à réparation pour toutes les pupilles. À l'instar des enfants de déportés, de fusillés et de harkis, l'association nationale réclame de longue date que tous les pupilles, sans exception, puissent obtenir réparation. Il lui demande, en conséquence, dans quels délais son ministère entend faire droit à cette demande de justice et d'équité.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne concernant les orphelins de guerre et les pupilles de la nation. Ainsi, le préfet honoraire Jean-Yves Audouin a été chargé de mener une mission d'expertise et d'analyse des conséquences juridiques et financières de cette situation. Les conclusions du rapport que le préfet Audouin a remis, dans les délais fixés initialement, au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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