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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de réparation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, les enfants de déportés et fusillés ont obtenu réparation sous forme d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par leurs parents ; les enfants de harkis ont, à juste titre, obtenu ce même droit avec la loi n° 2005-158 du 23 février 2005. Aujourd'hui, l'Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir demande justice elle aussi, en mémoire des parents de ses membres. Il y a plusieurs mois, le Président de la République Nicolas Sarkozy a lui-même exprimé le souhait de porter reconnaissance de la Nation, et par là-même d'ouvrir un droit à réparation, en faveur des orphelins de guerre qui ne sont pas concernés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre, et leur échéance, afin d'ouvrir le droit à réparation pour cette catégorie de victimes de l'Histoire.
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Texte de la REPONSE :
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Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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