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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les disparités existant dans l'indemnisation des orphelins de guerre. Ce droit à réparation résulte en effet de dispositifs réglementaires distincts, et ne prend pas en compte toutes les catégories d'orphelins. Le Président de la République a demandé la rédaction d'un décret unique, qui concernerait tous les orphelins de guerre. Une mission, confiée au préfet Jean-Yves Audouin, devait remettre ses conclusions en juin 2008 et celles-ci étant alors examinées par une commission réunissant les associations concernées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier, ainsi qu'un calendrier des éventuelles mesures prévues.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audoin lui a remis, dans les délais fixés initialement, sont en voie de finalisation. La commission nationale de concertation, qui comprendrait notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, pourrait se réunir avant la fin de l'année. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront alors proposés au Gouvernement.
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