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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et, notamment, des orphelins de guerre dont le père ou la mère étaient des militaires morts pour la France. Selon l'engagement du chef de l'État, un décret unique doit venir compléter ceux de 2000 et de 2004 indemnisant les pupilles de la Nation, de parents décédés en camp d'extermination, fusillés ou massacrés, afin de faire en sorte que tous les orphelins de guerre soient indemnisés. Il lui demande ce qu'il en est de ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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