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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants à hauteur de 130 points d'indice. Le premier budget du quinquennat, adopté en 2008, contrairement à une promesse faite par le Président de la République pendant la campagne électorale, ne contenait aucun crédit permettant le rattrapage des 5 points manquants. Il lui demande si des crédits seront alloués au budget 2009 pour la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste a été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 euros. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu.
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