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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prolifération de hordes de sangliers dans les forêts périurbaines et sur leurs intrusions de plus en plus fréquentes dans les terrains publics ou privés des communes voisines des forêts. De plus, des accidents de la circulation impliquant ces animaux se sont multipliés ces derniers mois. Or les moyens mis en oeuvre pour maîtriser ces populations s'avèrent désormais insuffisants, les lieutenants de louveterie n'étant pas assez nombreux et les périodes d'intervention nécessairement limitées. Si la réparation des dégâts causés par ces animaux représente, pour les communes, des dépenses considérables, celles-ci sont d'autant plus prohibitives pour les particuliers. C'est pourquoi il lui demande, soit de mettre à l'étude, en liaison avec les compagnies d'assurances, l'intégration de ce nouveau risque au titre des catastrophes naturelles, soit d'envisager la création d'un fonds d'indemnisation financé par une taxe sur les permis de chasse.
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Texte de la REPONSE :
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Les populations de sangliers et de cervidés se sont considérablement développées au cours de ces dernières années, avec pour conséquence une multiplication des dégâts causés aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers mais également une augmentation sensible du risque d'accident lié aux collisions avec la grande faune. Pleinement conscients de cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont développé un ensemble de dispositions visant à améliorer la gestion des populations d'ongulés afin de rétablir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Ainsi, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR) précise que cet équilibre doit être recherché par la combinaison de la chasse, de la régulation, de la prévention des dégâts de gibier avec la mise en place de dispositifs de protection et, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés (art. 168). Dans cette même loi, le schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale des chasseurs a été renforcé dans son rôle. Pour ce schéma, la loi prévoit une concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété rurale et les représentants des intérêts forestiers. C'est en effet au niveau local que doit avoir lieu la concertation nécessaire entre l'ensemble des parties prenantes de l'activité cynégétique. Dans ce cadre, les plans de chasse définis par les arrêtés préfectoraux sont l'outil privilégié du contrôle des populations de cervidés et de sangliers. Le récent décret du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles a précisé les modalités de mise en oeuvre du plan de chasse « triennal » instauré par la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. L'approche du plan de chasse par unité de gestion sera également favorisée ainsi que le contrôle de sa réalisation. Ces nouvelles dispositions devraient concourir à une régulation optimale des populations de grand gibier. Par ailleurs, la LDTR responsabilise le bénéficiaire du plan de chasse en engageant sa responsabilité financière pour la couverture des frais d'indemnisation et de prévention des dégâts causés par le gibier aux peuplements forestiers, en cas de non-prélèvement du nombre minimum d'animaux attribués. Elle instaure une indemnité forfaitaire des dégâts sylvicoles et confirme le principe du remboursement total ou partiel des dépenses de protection indispensables à la pérennité des peuplements forestiers, par le bénéficiaire du plan de chasse défaillant. Le décret précité en précise les modalités d'application. La solution au problème aigu des dégâts de gibier passe par la concertation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont demandé à leurs services déconcentrés et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de promouvoir le dialogue entre l'ensemble des acteurs de la chasse, au plus près des réalités du terrain.
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