13ème législature

Question N° : 34109	de  M.   Cambadélis Jean-Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9452
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1092
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'éducation nationale qui vient d'informer les associations complémentaires de l'enseignement public que la convention permettant la rémunération des enseignants détachés prendrait fin au 31 août 2009 et que la subvention 2008 que verse l'État serait plafonnée à 75 % de la somme fixée dans la convention pluriannuelle d'objectifs. Ces décisions risquent de porter un coup fatal aux associations prolongeant les missions de service public de l'éducation nationale et dans tous les cas entraîneront des diminutions importantes des actions conduites en direction de la jeunesse. Alors qu'une crise économique majeure exacerbe les tensions sociales de toute nature, il lui demande s'il est responsable de diminuer encore les moyens d'intervention des garants de la cohésion sociale que sont les enseignants et les éducateurs.
Texte de la REPONSE :	Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O