13ème législature

Question N° : 34111	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9452
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1092
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	associations d'éducation populaire
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des actions éducatives. En effet, la ligue de l'enseignement s'est vue signifier par le ministère de l'éducation nationale que la convention 2008 encadrant le financement des actions éducatives sera diminuée de 25 %. De même, la suppression dès septembre 2009 des postes d'enseignants détachés auprès des fédérations départementales de la ligue de l'enseignement a été évoquée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les moyens accordés à la ligue de l'enseignement pour lui permettre de mener des actions locales tendant à renforcer celles de l'école publique.
Texte de la REPONSE :	Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O