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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV). L'AFEV, premier réseau national d'accompagnement scolaire, mobilise des milliers d'étudiants bénévoles auprès de jeunes en difficulté dans les quartiers populaires, et travaille depuis sa création en lien étroit avec le ministère de l'éducation nationale. Ce partenariat s'inscrit depuis le 1er janvier 2007 dans le cadre d'une convention tri-annuelle portant sur un montant de subvention annuelle de 675 000 euros. Or, pour 2008, il semblerait que cette subvention soit réduite à 506 250 euros. Cette diminution aurait de graves conséquences financières pour cette association qui conduiraient à l'arrêt immédiat d'un grand nombre de leurs actions éducatives en direction des enfants et jeunes les plus fragiles des quartiers populaires. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les bénévoles de l'AFEV et ainsi leur permettre de continuer à oeuvrer dans les quartiers populaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, au titre de ses missions éducatives, est amené à s'appuyer sur les prestations de partenaires associatifs afin de mener des actions concourant à la réussite des élèves. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale fait appel aux compétences de l'Association de la fondation des étudiants pour la ville (AFEV) depuis 2002, date à laquelle cette association a été reconnue « association éducative complémentaire de l'enseignement public ». Sans remettre en cause le bien-fondé de leurs actions, le ministre de l'éducation nationale souhaite fonder sa politique de soutien aux associations sur des bases précises, objectives et évaluables. Le ministère de l'éducation nationale contribue au développement des actions conduites par l'AFEV dans le cadre d'une convention pluriannuelle sur objectifs (CPO) conclue pour la période 2007-2009. Au titre des années 2007 et 2008, l'AFEV a ainsi bénéficié de l'attribution de subventions d'un montant total de 1 181 250 euros pour soutenir, notamment, les actions intitulées « Accompagnement individualisé » et « Tous acteurs des quartiers ». Pour satisfaire aux exigences des évolutions législative et réglementaire et pour renforcer le partenariat avec l'AFEV, dans une logique de financement sur projets, une concertation récente a permis de redéfinir un certain nombre d'actions de la CPO visant au développement de la participation de l'AFEV dans le dispositif de l'accompagnement éducatif mis en place par le ministre de l'éducation nationale. Le renforcement de ce partenariat doit permettre à l'AFEV de développer ses projets en liaison étroite avec les rectorats, plus particulièrement dans les académies de Versailles, Lyon, Montpellier, Toulouse, Nantes, Poitiers, Lille et Aix-Marseille. De manière générale, l'aide de l'État s'inscrit dans une logique de financement sur projets. De ce fait, l'AFEV est invitée à orienter résolument ses activités dans le champ des priorités définies par le ministre pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif à travers ses trois volets, l'aide aux devoirs, la pratique artistique et culturelle et la pratique sportive. C'est dans ce cadre que se dérouleront de nouvelles discussions entre le ministère de l'éducation nationale et l'AFEV en vue du renouvellement de la CPO à compter du 1er janvier 2010.
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