FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34120  de  M.   Mallot Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9430
Réponse publiée au JO le :  13/01/2009  page :  272
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  solidarité laïque
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean Mallot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'association Solidarité laïque. En effet, cette association vient d'être gravement pénalisée par la suppression successive en deux ans des trois postes d'enseignants mis à disposition (MAD), et des compensations financières qui avaient été prévues en compensation. Cette association, créée voici plus de vingt-cinq ans, est reconnue depuis plus de vingt ans par le ministère de l'éducation nationale pour son intervention auprès de la communauté éducative par des projets d'aides à l'éducation, notamment sur les thèmes du développement durable ou de la solidarité internationale. Elle travaille en partenariat avec plus de vingt-cinq pays dans le monde pour l'aide au développement (Afghanistan, Liban, Maroc, Sénégal, Inde, Colombie, Moldavie, Roumanie, Congo, Niger...). Malheureusement, Solidarité laïque ne pourra faire face aux frais de fonctionnements induits par la suppression des postes de MAD et par le non respect des engagements pris en terme de compensation financière. La décision de supprimer les deux derniers postes de MAD est d'ailleurs intervenue, sans préavis, et en cours d'exercice budgétaire. Compte tenu du risque que cette situation fait peser sur l'existence même de Solidarité laïque, il lui demande de bien vouloir revenir sur ces décisions et de respecter les engagements pris.
Texte de la REPONSE : Les mises à la disposition de l'association Solidarité laïque d'enseignants ont fait l'objet de décisions du ministre de l'éducation nationale. La réponse à la question posée relève donc de la seule compétence du ministre chargé de l'éducation nationale.
S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O