FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34123  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9480
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de création d'un nouveau secteur tarifaire qui limiterait les dépassements d'honoraires des chirurgiens libéraux. Actuellement il existe deux secteurs : le secteur 1, où les tarifs sont fixes, et le secteur 2, où les médecins sont libres de pratiquer des dépassements avec "tact et mesure". La France compte aujourd'hui près de 25 000 chirurgiens, dont environ 16 000 libéraux et mixtes ; 55 % d'entre eux ont plus de cinquante ans. Et cette spécialité attire de moins en moins les étudiants. La création d'un secteur optionnel risquerait d'aggraver ce constat. Devant cette situation préoccupante, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N