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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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activités
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Analyse :
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vidéoclubs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise du marché français de la vidéo. Le marché français de la vidéo a perdu, depuis trois ans et demi, 35 % de sa valeur, et l'année 2008 devrait se terminer sur une nouvelle baisse des ventes. Ainsi, le chiffre d'affaires du secteur, selon les dernières statistiques du syndicat de l'édition vidéo numérique, s'est établi, entre juillet 2007 et juillet 2008, à 1,45 milliard d'euros, soit une baisse de 10 % pour 128,3 millions de DVD vendus (- 5,2 %). Ces mauvais résultats sont liés, d'une part, à l'importance de la piraterie via Internet. Le président de SEVN constate, en effet, qu'aujourd'hui le nombre d'entrées en salle de cinéma est équivalent à celui des téléchargements illégaux de films sur Internet. D'autre part, l'inadaptation de la législation sur la chronologie des médias a également de lourdes conséquences sur ce marché. Ainsi, la législation, qui constitue une spécificité française, fixe les délais d'exploitation du film dans chaque support ou moyen de diffusion vidéo, télévision, après sa sortie en salle. Un film ne pourra être commercialisé sur DVD que six mois après sa sortie, délai le plus long en Europe. Il lui demande comment elle entend lutter contre la crise du marché français de la vidéo.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet prévoit, d'une part, un dispositif de lutte pédagogique contre la piraterie sur les nouveaux réseaux de communication et, d'autre part, un réaménagement de la chronologie des médias, en raccourcissant les délais d'exploitation des oeuvres sur les différents supports de diffusion, notamment en vidéo physique, fixé à 4 mois minimum à compter de la sortie du film en salles, au lieu de 6 mois actuellement. Le texte prévoit, dans le même temps, la possibilité d'une dérogation, délivrée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, pour l'application d'un délai inférieur à 4 mois (réduction plafonnée à 4 semaines), et ce pour tenir compte de la carrière parfois très courte de certains films en salles. Les conditions dans lesquelles ces films pourront être exploités en vidéo en deçà du délai de 4 mois à compter de la sortie en salles doivent être fixées par décret en Conseil d'État. Par ailleurs, le délai d'exploitation des oeuvres en vidéo peut être modulé à la hausse, par voie contractuelle, pour certains films qui auraient besoin d'une plus longue exploitation en salles. En matière de vidéo à la demande (VOD), la question du délai a été tranchée par la voie d'un accord professionnel, conformément aux dispositions de la loi du 12 juin 2009 : c'est le régime applicable à la vidéo physique qui a été étendu à la VOD à l'acte payante. Plus généralement, le ministère de la culture et de la communication est très attentif au développement du marché de la vidéo. Le Centre national du cinéma et de l'image animée a ainsi mis en place, depuis plusieurs années, des mécanismes de soutien aux éditeurs vidéo : une aide automatique, destinée à soutenir les éditeurs vidéo dans l'acquisition de droits d'exploitation vidéographique pour les oeuvres françaises récentes, et une aide sélective destinée à soutenir les éditions de DVD présentant un caractère culturel particulier. Cette aide sélective a permis de soutenir plus de 600 DVD en 2008.
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