13ème législature

Question N° : 34153	de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9438
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  523
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord
Analyse :	date
Texte de la QUESTION :	M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Cette date marque le cessez-le-feu historique voulu par le Président de la République et recueille l'assentiment des anciens combattants concernés. Aussi, il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour substituer la date du 19 mars à celle du 5 décembre.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. C'est, en effet, en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le Président de la République a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O