13ème législature

Question N° : 34169	de  M.   Leroy Maurice ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9423
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1295
Rubrique :	contributions indirectes
Tête d'analyse :	accises
Analyse :	alcools. revalorisation. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la filière viticole et en particulier son opposition à l'indexation des droits de circulation et des droits de consommation sur l'indice des prix dans le cadre du PFLSS pour 2009. Si les professionnels sont parfaitement conscients des efforts à mettre en oeuvre pour prévenir les abus de l'alcool et les conduites à risques notamment chez les jeunes, dont toutes les études montrent cependant qu'ils n'ont que très marginalement pour origine les produits viti-vinicoles, ils insistent sur le nécessaire soutien à mettre en oeuvre de la filière viticoles. Il lui demande de prendre en considération les inquiétudes légitimes des viticulteurs.
Texte de la REPONSE :	En ce qui concerne l'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, le Gouvernement a retenu le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits d'accises et de circulation des diverses boissons alcoolisées. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.

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