13ème législature

Question N° : 34170	de  M.   Vézinhet André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9423
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1295
Rubrique :	contributions indirectes
Tête d'analyse :	accises
Analyse :	alcools. revalorisation. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des viticulteurs au sujet d'une éventuelle augmentation de la fiscalité sur les produits vitivinicoles avec une indexation sur le coût de l'inflation des droits de circulation et de consommation. Il lui rappelle les engagements du Président de la République qui s'était engagé à ne pas augmenter la fiscalité sur le vin, dans un contexte économique particulièrement difficile pour la filière viticole française. Il lui demande les mesures prochaines qu'il entend prendre pour rassurer et soutenir cette profession en danger.
Texte de la REPONSE :	En ce qui concerne l'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées, le Gouvernement a retenu le principe d'une indexation sur l'inflation, à partir du 1er janvier 2009, des droits d'accises et de circulation des diverses boissons alcoolisées. Compte tenu de la conjoncture fragile de ces filières et de la portée symbolique d'une telle mesure, l'hypothèse initialement envisagée d'un rattrapage sur plusieurs années a été écartée. La France applique sur les boissons alcoolisées des droits d'accises en moyenne inférieurs à ceux des autres États membres de l'Union européenne. Jusqu'à présent, les augmentations de ces droits, toujours exprimées en valeurs absolues, ont été décidées ponctuellement. L'indexation sur l'inflation permettra un lissage, sur la base d'un mode de calcul transparent.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O