FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34191  de  M.   Bascou Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aude ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9433
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire aux soldats cités à l'ordre de leur régiment pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc. Il lui demande combien de ces soldats du contingent ou militaires de carrière cités à l'ordre de leur régiment se sont vu attribuer la médaille militaire et si le Gouvernement envisage de réexaminer leur situation, afin de récompenser leurs citations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N