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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la médaille militaire. En effet, les fédérations d'anciens combattants s'inquiètent de la lenteur de l'administration dans le traitement du contingent annuel des personnes remplissant les conditions de la circulaire annuelle des services du ministère de la défense. Cette circulaire fixe les conditions d'attribution de la médaille militaire pour les personnels n'appartenant pas à l'armée active. C'est quatre générations de feux qui sont concernés. Il s'agit d'hommes aujourd'hui âgés, souvent malades et fatigués, qui risquent de mourir avant de se voir attribuer leur médailles. Par ailleurs, ces fédérations demandent des promotions plus nombreuses, pour ceux qui ont répondu à l'appel de leur pays et qui se sont distingués, d'autant plus qu'une augmentation du nombre de médailles militaires concédées aurait un impact financier très faible dans la mesure où le traitement est de 4,57 euros par an. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret du Président de la République. Pour les années 2006 à 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixe le contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active. La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles, concédées, sous réserve de répondre aux conditions exigées, aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non officier n'appartenant plus à l'armée active. Ce contingent de 600 médailles a été abondé ces dernières années par des dotations au titre de promotions spéciales ; ce sont ainsi 755 médailles militaires qui ont été attribuées en 2004 au personnel n'appartenant pas à l'armée active, 606 en 2005, 667 en 2006, 826 en 2007 et 961 en 2008. Les propositions du ministre de la défense sont ensuite adressées, au mois de juillet de chaque année, à la Grande chancellerie de la Légion d'honneur pour être soumises à la décision du conseil de l'Ordre, avec pour objectif de faire publier le décret portant concession de la médaille militaire au Journal officiel de la République française du 1er novembre de la même année. Compte tenu de ce calendrier particulièrement contraint et du nombre important de candidatures examinées annuellement, il n'est matériellement pas possible de réduire les délais d'analyse des dossiers.
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