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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes des titulaires de la médaille militaire, eu égard aux menaces qui pèsent sur cette décoration qui risque de tomber en désuétude. Selon les associations, cette médaille est la plus belle décoration qu'un soldat puisse recevoir, car elle est la moins « galvaudée » et ne récompense que les services militaires. Parallèlement, certaines rumeurs annoncent une prochaine suppression du traitement de la médaille militaire aux nouveaux décorés. Au vu de ces éléments, les associations émettent le souhait, d'une part, de la concession de la médaille militaire à tous les soldats ou sous-officiers tués au combat ou en service commandé et, d'autre part, du maintien de son traitement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ces deux points primordiaux afin que cette médaille, dont le prestige est reconnu depuis plus de 150 ans, ne tombe pas dans l'oubli.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire permet au ministre de la défense de concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire aux militaires non officiers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction. Pour honorer les sous-officiers et les militaires du rang tués en opération, il a été longtemps de tradition de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, l'un en Afghanistan et l'autre au Liban, non médaillés militaires. Les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008, tous non officiers et non médaillés militaires, ont également été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Pour autant, cette volonté du Président de la République d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel militaire non officier. À cet égard, le grand chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Le Président de la République et le ministre de la défense ont donné leur accord sur ce principe. Cette double attribution aura une portée hautement symbolique, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême. Ainsi, loin de se dévaluer ou de se concurrencer, ces deux hautes distinctions se complèteront. Pour ce qui concerne le traitement attaché à la médaille militaire, cette question relève de la compétence du ministère de la justice.
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