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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très difficile à laquelle doit faire face la filière ovine. En effet, faute de revenu suffisant pour les éleveurs depuis de nombreuses années, la baisse du nombre de producteurs d'ovins s'est brusquement accélérée depuis 2006. La France ne produisant plus assez d'agneaux pour répondre à la demande nationale, 50 % de la viande consommée est importée. En effet, les éleveurs ne peuvent pas faire le poids face à une concurrence dont les coûts, ainsi que les normes de production, restent nettement inférieurs aux standards européens. Le maintien des brebis sur tout le territoire constitue pourtant un atout majeur pour la valorisation des paysages, le dynamisme économique et social des campagnes et pour le patrimoine culturel et culinaire français. Malheureusement, les éleveurs ne peuvent attendre davantage ; ils souhaitent que des mesures soient prises dès cette année et, pour redonner espoir dans leur production, une aide de 30 euros par brebis leur serait nécessaire. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions pour répondre aux légitimes attentes de la filière ovine.
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Texte de la REPONSE :
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L'élevage ovin traverse une crise grave, avec un cheptel en diminution constante, due principalement à la faiblesse des revenus perçus par les éleveurs. Cette situation touche l'ensemble de notre territoire national, ainsi que de nombreux autres pays européens. Parallèlement, les importations sont en baisse ainsi que la consommation. L'élevage ovin joue un rôle économique, environnemental et territorial essentiel. Il permet de maintenir une activité agricole dans beaucoup de zones fragiles. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé tous les moyens possibles pour le préserver et le soutenir. Dès le 30 août 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan d'urgence de 15 millions d'euros afin de soutenir les éleveurs d'ovins allaitants les plus en difficulté. Le paiement des aides s'est achevé en mai 2008. Face à la situation économique toujours difficile, avec notamment l'augmentation du prix des matières premières, le plan d'urgence a été reconduit en 2008, avec une enveloppe budgétaire portée à 17 millions d'euros et des critères d'accès aux aides de l'office de l'élevage assouplis. Au-delà de ces mesures d'urgence, il faut également redonner durablement espoir aux éleveurs ovins. Cela nécessite de revoir notamment les soutiens économiques à cette filière. Le bilan de santé de la PAC est le cadre dans lequel la nouvelle politique de soutien de l'élevage ovin doit être raisonnée. Un rééquilibrage est indispensable pour pérenniser l'élevage dans les territoires européens. L'accord conclu le 20 novembre 2008 à l'issue d'une longue négociation consolide la PAC à court terme et prépare l'avenir. Il a pris en compte les priorités qui avaient été définies : le maintien des instruments de marché, la mise en place de couverture des risques climatiques et sanitaires, un encadrement de l'évolution des quotas laitiers et la réorientation des aides vers les modes de production durable, notamment l'élevage ovin et l'élevage sur herbe. Ce rééquilibrage ne pourra cependant pas intervenir avant 2010 avec la mise en application du bilan de santé de la PAC. En attendant cette évolution de la PAC, il convient d'aider les éleveurs à passer le cap de 2009. Lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture organisée le 12 novembre dernier, le ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé un plan général d'allégement des charges financières et sociales visant les agriculteurs les plus en difficulté, y compris les éleveurs ovins. Il a par ailleurs confirmé la mise en place d'un plan spécifique de 50 millions d'euros pour le secteur ovin. Ce plan prévoit la mobilisation de 25 millions d'euros de droits à paiement unique (DPU) dormants pour réévaluer les dotations des éleveurs d'ovins allaitants, ainsi qu'une mesure exceptionnelle de 25 millions d'euros destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère.
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