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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les agrocarburants. Le « paquet énergie-climat », approuvé en mars 2007 par le Conseil européen, dont l'un des quatre objectifs à l'horizon 2020 est d'atteindre 10 % de biocarburants, agrocarburants compris, dans la consommation totale des véhicules dans l'Union européenne, soulève des interrogations. La question environnementale a, par ailleurs, été fixée comme l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. La pertinence du recours aux agrocarburants, dans le contexte actuel de hausse des prix alimentaires dans les pays du nord et d'émeutes de la faim dans les pays du sud, apparaît discutable. Il souhaite savoir si un bilan énergétique et environnemental étayé et indépendant sur les agrocarburants est envisagé en vue de la conférence de Poznan qui se tiendra en décembre 2008 et des négociations sur le changement climatique de Copenhague en 2009.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Les biocarburants peuvent être une opportunité pour réduire les émissions de CO2 par rapport aux combustibles fossiles. Ils sont un débouché pour l'agriculture et ont un effet positif sur l'indépendance énergétique. Toutefois, comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'Institut français du pétrole (IFP), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. La directive 2009/30/CE relative aux spécifications des carburants, adoptée sous présidence française dans le cadre du paquet énergie-climat, prévoit que la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'usage des biocarburants devra être d'au moins 35 %, ce taux étant porté à 50 % à partir du 1er janvier 2017. C'est à l'issue de ces travaux et en prenant en compte les autres enjeux de la politique française de soutien en faveur des biocarburants comme la valorisation de notre potentiel agricole ou leur contribution à notre indépendance énergétique, que devront être examinés les paramètres du plan biocarburant français. Les filières biocarburants de première génération (éthanol et esters méthyliques d'acide gras ou biodiesel) permettront d'atteindre les objectifs d'incorporation à court et moyen terme. Cependant, les limites physiques et économiques, notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires, nécessitent le développement de biocarburants de deuxième génération. C'est pourquoi l'État va continuer à s'engager aux côtés de projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a ainsi prévu de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie et a confié à l'ADEME la gestion d'un fonds prévu à cet effet. À la suite de cette décision, l'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt sur les biocarburants de deuxième génération.
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