FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3421  de  M.   Hutin Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QG
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  29/06/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/06/2011  page :  4674
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
DEBAT :

VICTIMES DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Hutin. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, je ne suis pas certain que votre réponse à la question de M. Door sur les victimes de l'amiante remette totalement les pendules à l'heure. En effet, aujourd'hui, Michel Delebarre et moi-même, que vous avez oubliés dans votre précédente réponse, avons des concitoyens qui manifestent en face du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. La représentation nationale connaît les quelques chiffres que je vais citer : 3 000 victimes de l'amiante décèdent par an en France et on comptera 100 000, voire 150 000 morts, quand la dernière victime ne sera plus là et aura malheureusement subi les affres de ce fléau.
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, grâce aux combats des associations, telles que l'ANDEVA, la FNATH et l'APDA, existe depuis neuf ans. Huit mille dossiers ont été traités en toute transparence, sans aucune dérive : cela inspire une forme de satisfaction républicaine, car une justice a été rendue à des victimes. Quelle mouche a piqué votre ministère ? Pourquoi changer ce qui fonctionne bien et honnêtement ? Les indemnisations des veuves sont-elles trop élevées ? Certains employeurs sont-ils ennuyés ? Un magistrat, tel que le président de la Cour de cassation, me semble être un gage de transparence absolue et républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. Christian Hutin. Pourquoi confier ce poste à quelqu'un qui dépend de la sécurité sociale ou de la Direction générale du travail ? L'inquiétude est majeure. Je vous demande, en conséquence, monsieur le ministre, de ne pas toucher le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député vous m'avez interrogé posément. Pourquoi affirmer, alors, le contraire de ce que j'ai dit tout à l'heure ? A-t-il été question d'affecter un membre de la Direction de la sécurité sociale à la tête de ce fonds ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai répondu précisément devant cette enceinte parlementaire. Est-il envisagé d'y placer un représentant de la Direction générale du travail ? De plus, vos remarques peuvent être diversement appréciées par les fonctionnaires en question qui assument leurs missions de façon exemplaire et impartiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il me semble qu'en France nous ne sommes pas dans un spoils system, n'en déplaise à certains, mais dans un système où les fonctionnaires agissent à chaque fois dans l'intérêt de la République. Je tiens à le dire. De plus, en ce qui nous concerne, les choses sont simples et cela a été dit : Cour de cassation, Conseil d'État ou Cour des comptes. Avez-vous l'intention de remettre également en cause l'indépendance de ces institutions ?
M. Christian Hutin. Je suis républicain autant que vous !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je ne suis pas certain que ces remarques, dont je vous laisse la paternité, à l'égard de la Cour de cassation, du Premier président de la Cour des comptes ou du Vice-président du Conseil d'État soient agréables à entendre !
Pour le reste, nous n'allons pas polémiquer. Le sujet est simple. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est à vous de choisir si vous décidez ou non de polémiquer sur la question. (M. Christian Hutin proteste vivement.)
M. le président. Monsieur Hutin, vous avez posé une question, écoutez la réponse !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ne vous énervez pas, monsieur le député, on peut s'exprimer très calmement !
M. Christian Hutin. Un peu de courtoisie, monsieur le ministre !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous ne modifions pas le fonctionnement du Fonds. Une chose est certaine s'agissant du fonctionnement du Fonds, objet de votre question. C'est nous qui avons décidé de passer de quatre à dix ans la prescription pour la reconnaissance. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien aussi la loi sur les retraites, portée par Éric Woerth, qui a permis de sanctuariser les conditions de cessation anticipée d'activité.
M. Christian Hutin. Provocateur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ne cherchez pas à faire peur sur des sujets aussi graves que ceux-là !
M. Christian Hutin. On va voir !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons bien l'intention de continuer à honorer nos engagements et à faire face à la responsabilité de l'État. Que les gouvernements soient de droite ou de gauche, c'est une question de responsabilité, une question d'honneur. Nous n'y dérogerons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Hutin. Encore un an !

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O