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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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qualité
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Analyse :
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teneur en résidus médicamenteux. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution des eaux en France. Contrairement aux États-Unis et à l'Allemagne où différentes études ont été réalisées depuis le début des années 2000, la France ne dispose d'aucune connaissance sur l'état général de contamination de ses ressources en eau. Malgré une diffusion en oestrogène élevée, conduisant à une transformation des organes sexuels des poissons ainsi qu'à des troubles de leur reproduction, aucune étude d'ampleur n'a été réalisée. Aussi, environ 40 % des eaux potables sont produites en France à partir des eaux de surface et, en dépit de la chloration, des molécules restent mal éliminées ou transformées. Ces réalités constituent autant de menaces pour la santé de l'homme. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet afin de pouvoir évaluer très précisément les effets biologiques des polluants, dont les résidus de médicaments, sur l'environnement et les organismes supérieurs.
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Texte de la REPONSE :
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La pollution chimique des eaux fait l'objet d'un suivi par les agences de l'eau depuis plus de trente ans et le nombre de substances chimiques recherchées dans les eaux a crû de façon importante au cours des années pour répondre à l'évolution des exigences des directives européennes. Par ailleurs, la recherche de substances médicamenteuses mérite une attention particulière. Ces dernières ne font en effet pas aujourd'hui l'objet de dispositions réglementaires en Europe, compte tenu de la difficulté d'en mesurer la concentration dans l'eau, ces substances étant présentes avec des concentrations infinitésimales. Aux recherches mentionnées aux États-Unis et en Allemagne de façon localisée, il convient d'ajouter des études déjà menées en France depuis plusieurs années, notamment sur le bassin de la Seine dans le cadre du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement (programme PIREN Seine). Les résultats de ces premières études ont conduit le Gouvernement à amplifier les recherches dans le cadre du Programme national santé environnement approuvé par l'État en 2006 pour mieux évaluer les effets sur l'environnement et la santé de ces pollutions qu'il est très difficile de dissocier les unes des autres. À ce stade il n'a pas été identifié de conséquence mesurable sur l'homme concernant l'alimentation en eau potable. La question des conséquences des effets de ces polluants dits « émergents » a été à nouveau évoquée lors du Grenelle de l'environnement, et il a été retenu d'élaborer, pour fin 2008, un plan d'action national (2009-2013) afin de contribuer à la définition du second programme de mesures en application de la directive-cadre sur l'eau. Un réseau d'observation (2009-2012) sera mis en place par les agences de l'eau afin de documenter la présence de ces substances dans les eaux. Au-delà, une mission de recherche et développement sera confiée à l'ONEMA sur les procédés de traitement des eaux usées et l'élimination des résidus de substances médicamenteuses dans les eaux, dans le but de capitaliser et synthétiser les connaissances acquises. Il est enfin prévu un plan spécifique de maîtrise des risques liés aux résidus dans le cadre du second plan national santé environnement prévu par le Grenelle.
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