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DEBAT :
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POLITIQUE DE COHÉSION DE L'UNION EUROPÉENNE M. le président. La parole est à M. Sauveur
Gandolfi-Scheit, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Ma question s'adresse
à M. le ministre chargé des affaires européennes. J'y associe Camille de Rocca
Serra.
Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur le
projet, porté par la Commission européenne, consistant à créer une catégorie de
régions dites intermédiaires, dans le cadre de la politique de cohésion de
l'Union européenne. (M. Jean Mallot s'exclame à plusieurs
reprises.)
M. le président. Monsieur Mallot
!
M. Jean Mallot. Les collègues du groupe UMP ont été
grossiers avec Mme Oget, tout à l'heure ! (Exclamations sur les bancs du
groupe UMP.)
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. La Commission
européenne a en effet reconnu qu'il était aujourd'hui nécessaire de revoir le
mode de fonctionnement d'une politique devenue complexe, et parfois
illisible.
M. Jean Mallot. Grossiers personnages
!
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire. C'est vous qui êtes un malotru, monsieur Mallot
!
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Face aux défis imposés par les
élargissements successifs, les situations très diversifiées d'une Europe à
vingt-sept, la crise économique, et aujourd'hui le nécessaire contrôle des
dépenses publiques, la politique de cohésion doit s'adapter.
Dans ce cadre,
la mise en place d'une catégorie de régions dites intermédiaires offrirait aux
régions européennes dont le PIB est compris entre 75 et 90 % de la moyenne
communautaire un traitement spécifique.
Le débat au Parlement européen
illustre parfaitement combien cette question demeure au coeur des
préoccupations. Le 8 juin 2011, lors de l'examen du rapport de Salvador Garriga
Polledo sur le budget de l'Union européenne, les députés européens ont pu
manifester leur soutien à l'instauration de cette catégorie de régions. (M.
Jean Mallot s'exclame derechef.)
M. le président.
Monsieur Mallot !
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Dans quelques
jours, ils seront amenés à voter le rapport de Markus Pieper, qui traite
justement de l'avenir de la politique de cohésion.
Johannes Hahn, commissaire
européen chargé de la politique régionale, a récemment confirmé (M. Jean
Mallot s'exclame à plusieurs reprises)...
M. le
président. Monsieur Mallot, vous allez avoir un rappel à l'ordre !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs
du groupe SRC.)
M. Christian Hutin. C'est scandaleux
!
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. ...qu'il était important
d'offrir à ces régions les moyens de poursuivre leur développement.
La France
est concernée, puisque dix régions pourraient en bénéficier, comme la Corse, par
exemple.
Soucieux de défendre l'idéal européen dont la France est
héritière...
M. le président. La parole est à M. Laurent
Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent
Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Je suis
heureux de vous répondre dans cette ambiance studieuse, monsieur le député
Gandolfi-Scheit.
Vous avez posé une question qui porte sur la politique de
cohésion. (Brouhaha.)
M. le président. Poursuivez,
monsieur le ministre.
M. Laurent Wauquiez, ministre.
Cette politique de cohésion, à laquelle la France est très attachée, et sur
laquelle mon collègue Philippe Richert et moi-même nous sommes investis, elle
nous tient à coeur pour une raison simple : c'est l'Europe concrète, celle qui
est dans les territoires.
Quelle est la position de la France ? Les
négociations qui sont en cours portent sur trois points. (Exclamations sur
divers bancs.)
M. le président. Du calme, chers
collègues ! Poursuivez, monsieur le ministre.
M. Laurent
Wauquiez, ministre. Tout d'abord, s'agissant du budget européen,
nous défendons la nécessité de faire en sorte qu'il ne dérive pas à la hausse, à
un moment où tous nos efforts sont centrés autour de la maîtrise de nos dépenses
publiques.
Deuxièmement, nous ne voulons pas de la moindre remise en cause de
la politique agricole commune. Avec Bruno Le Maire, il est hors de question que
nous acceptions que, d'une manière ou d'une autre, la PAC soit
atteinte.
Enfin, si les efforts de l'Europe en matière de politique de
cohésion ont pu bénéficier à des régions qui ont ainsi rattrapé la moyenne
européenne grâce, alors des économies ont pu être dégagées. Si ces économies
peuvent nous permettre de redéployer ces aides, et si celles-ci peuvent
bénéficier à des régions françaises, qu'il s'agisse de la Corse ou de toute
autre région de la République française, nous serons bien évidemment très
attentifs à ce que l'Europe reste présente dans nos territoires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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