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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport Jolion relatif à la situation du master. La précédente réforme du master, engagée en 2002 dans le cadre de l'harmonisation européenne, n'a pas permis de clarifier le maquis des intitulés, et d'encourager la mobilité étudiante ; elle a maintenu une distinction jugée obsolète entre les cursus professionnels (ex-DESS) et de recherche (ex-DEA) ; elle a surtout maintenu le couperet entre la quatrième et la cinquième année, ce qui revient aujourd'hui à sélectionner les étudiants entre les deux années de leur master. Ce rapport tend ainsi à préconiser une réforme du master. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'entrée des universités françaises dans l'espace européen de l'enseignement supérieur s'est notamment traduite, à partir de 2002-2003, par la mise en place progressive du schéma LMD (licence-master-doctorat). Après cette première étape de généralisation du LMD, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est attaché, depuis deux ans, à améliorer la lisibilité des cursus, à conforter les politiques de site, à renforcer la professionnalisation, à responsabiliser la gouvernance des établissements pour constituer des pôles scientifiquement forts au bénéfice des étudiants et du pays. Les campagnes d'habilitation ont notamment permis de conforter les politiques de site, dans le cadre notamment des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ; de réduire et d'harmoniser les intitulés de domaines et de mentions (sur la base d'une liste indicative proposée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche). Un premier bilan fait apparaître un resserrement de l'offre de formation tant au niveau de la licence que du master. Pour les masters, on constate une légère baisse du nombre de spécialités habilitées pour la rentrée universitaire 2008 par rapport à la rentrée précédente. Les masters sont progressivement regroupés et affichés autour de quatre grands domaines de référence portant les intitulés suivants : « Arts, lettres, langues », « Droit, économie, gestion », « Sciences humaines et sociales » et « Sciences, technologie, santé ». Les intitulés des spécialités et surtout des mentions de masters s'harmonisent peu à peu, par consensus progressif de l'ensemble des partenaires du monde universitaire lors des différentes campagnes annuelles d'habilitation ; de développer des masters comportant une double spécialité « Recherche & Professionnelle » (R&P), appelés également « masters indifférenciés », traduction du double souci d'adossement des formations à la recherche et d'insertion professionnelle des étudiants. La tendance générale de ces dernières années est à l'augmentation du nombre et du pourcentage de ces spécialités « indifférenciées ». Ainsi, durant l'année universitaire 2006-2007, on dénombrait près de 6 800 spécialités (réparties dans 1 400 mentions et dans 240 domaines), dont près de 10 % masters à finalité indifférenciée. Pour l'année universitaire 2007-2008, on comptait environ 7 000 spécialités (réparties dans environ 1 250 mentions et dans 140 domaines), dont environ 20 % masters à finalité indifférenciée. Quelques établissements ont basculé la quasi-totalité de leur offre de formation en masters indifférenciés et la tendance se confirme à l'occasion de la campagne d'habilitation en cours. À côté des deux finalités « recherche » ou « professionnelle », la voie des masters indifférenciés présente de nombreux aspects positifs : elle irrigue toutes les formations du souci de professionnalisation ; elle unifie l'offre dans un champ scientifique, ce qui est particulièrement intéressant dans les secteurs à faibles effectifs ; elle enrichit la voie professionnelle d'une culture par la recherche qui permettra aux étudiants de mieux comprendre les évolutions technologiques et de mieux s'y adapter ; elle s'inscrit enfin dans les usages internationaux. Cette évolution est encouragée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui demande désormais aux établissements que la formation menant au diplôme national de master réponde, dans ses contenus et méthodes d'enseignement, à un double objectif, avec le même souci d'excellence dans les deux cas de préparer les étudiants, via les études doctorales, à se destiner à la recherche ; leur offrir un parcours menant à une qualification et une insertion professionnelle de haut niveau (bac + 5). La politique menée par le ministère prépare donc l'évolution vers un master « unique » préconisée dans le rapport : « Bilan et évolution du cursus de master » de Jean-Michel Jolion, président du comité de suivi du cursus master, remis à la ministre le 25 septembre 2008. Ce rapport fait également des propositions sur la remise en cause de la coupure entre la première et la deuxième année de master, qui peut être liée à des problématiques de gestion de flux mais qui est en fait de moins en moins effective dans la grande majorité des disciplines. La conception d'un cursus global et cohérent de master en quatre semestres s'impose progressivement parmi les acteurs de l'enseignement supérieur. La réflexion doit désormais se poursuivre dans le nouveau contexte de développement de l'autonomie des universités. Après la mise en oeuvre du « plan licence », la redéfinition d'un cahier des charges du cursus master, garantissant l'excellence des formations, est désormais une priorité.
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