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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les fabriques d'églises sont des établissements publics liés à la commune, siège de l'église principale. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si le fait d'être membre d'un conseil de fabrique pendant la durée requise permet à la personne concernée de se voir décerner la médaille d'honneur des collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions prévues par le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, cette décoration peut être attribuée aux agents des collectivités territoriales et à ceux de leurs établissements publics. Le décret du 30 décembre 1809 instituant les fabriques d'églises précise qu'il s'agit d'établissements publics chargés d'administrer les paroisses. Cependant, les membres des conseils de fabriques, qui se réunissent une fois par trimestre à la demande des autorités religieuses, s'acquièrent des mérites trop limités dans le temps pour être récompensés par une médaille d'ancienneté décernée aux agents des collectivités territoriales pour des services effectifs retenus au prorata du temps de travail accompli.
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