FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34290  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9445
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  chefs d'entreprise
Analyse :  rémunérations. montant
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la rénumération des chefs d'entreprise. Si la grande majorité des chefs d'entreprises touchent une rémunération qui n'a rien de choquant, les polémiques soulevées par le départ de grands patrons doit nous inciter à clarifier le statut et les conditions d'éviction des mandataires sociaux ainsi qu'à la révision des stocks-options. Il lui demande ce qu'elle entend faire dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N