FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34295  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9482
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements publics
Analyse :  dépenses. comptable public. rôle
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rôle du comptable public dans le cadre de la réforme de l'organisation des hôpitaux. Un point essentiel, abordé par le rapport remis à la ministre par le sénateur Gérard Larcher, concerne la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Le rapport propose de mettre fin à la séparation entre ces deux fonctions, afin d'offrir une plus grande souplesse en termes de gestion des achats publics notamment dans les modalités de paiement. Aussi, beaucoup d'administrations s'inquiètent de savoir si le rôle de ce comptable est conforté ou, au contraire, remis en cause. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter des éléments d'information sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N