| Question N° :
34299
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de
M.
Bocquet Alain
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Santé et sports
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Question publiée au JO le :
04/11/2008
page :
9482
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Réponse publiée au JO le :
24/02/2009
page :
1884
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Date de changement d'attribution :
12/01/2009
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hôpitaux psychiatriques
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Analyse :
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détenus. unités d'hospitalisation spécialement aménagées. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création des UHSA, prévues au plan santé mentale, et qui devaient accueillir les détenus malades mentaux, à partir de 2008. Il lui demande les raisons qui font que ces structures n'existent toujours pas et les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter à l'exigence de leur mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 48 de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice dispose que l'ensemble des hospitalisations des personnes détenues pour motif psychiatrique, avec ou sans leur consentement, sera réalisé dans des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Dès 2002, un groupe de travail interministériel santé-justice associant des professionnels a été mis en place afin d'arrêter les principes de la mise en oeuvre de ce programme tant en termes de localisation et de dimensionnement que de fonctionnement. La réalisation du programme des UHSA en deux phases a été prévue sur la base de ses conclusions. Les établissements de santé retenus pour accueillir une unité ont travaillé localement avec les services de l'administration pénitentiaire à partir du cahier des charges architectural et fonctionnel élaboré au niveau national, afin de créer des unités pleinement intégrées au fonctionnement hospitalier, tout en assurant la sécurité des biens et des personnes. La première tranche de travaux de 440 lits a débuté en 2008 pour 9 sites : Lyon, Paris, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille, Nancy et Orléans. La première unité devrait être achevée début 2010 à Lyon. La seconde tranche de travaux de 8 unités de 265 lits est prévue à compter de 2010-2011.
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