13ème législature

Question N° : 34315	de  M.   Mach Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	Famille
Ministère attributaire :	Famille et solidarité
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9462
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9260
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	adoption
Analyse :	statistiques. Pyrénées-Orientales
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour le département des Pyrénées-Orientales, le nombre d'agréments en cours de validité, le nombre de demandes supplémentaires enregistrées chaque année, ainsi que le nombre d'adoptions effectivement réalisées en 2007, en tenant compte de celles réalisées à l'étranger.
Texte de la REPONSE :	Concernant le département des Pyrénées-Orientales, 154 personnes étaient détentrices d'un agrément en cours de validité au 31 décembre 2008. Au cours de l'année 2008, 48 personnes ont fait une demande d'agrément en vue d'adoption. Les adoptions réalisées sur le département se répartissent de la manière suivante : 17 adoptions d'enfants arrivés de l'étranger et 8 adoptions concernant des enfants pupilles de l'État en 2007 ; 16 adoptions d'enfants arrivés de l'étranger et 12 adoptions d'enfants pupilles de l'État en 2008.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O