13ème législature

Question N° : 34316	de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9483
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  3160
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation financière des retraités. Pour améliorer celle-ci, le Gouvernement a autorisé le cumul emploi retraite. Ce même dispositif n'est pas en vigueur pour les veuves n'ayant pas atteint l'âge de la retraite. Porter à 800 euros le montant de l'assurance veuvage, sans condition de ressources, pendant 4 ans, avec majoration de 10 % par enfant à charge, favoriserait le retour à l'emploi des jeunes veuves dans des conditions qui les sortiraient souvent de la précarité. Il lui demande donc quels dispositifs le Gouvernement est prêt à engager en faveur de ces personnes.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des jeunes veuves, notamment lorsqu'elles ont des enfants à charge. C'est la raison pour laquelle l'assurance veuvage sera maintenue jusqu'à la fin de l'année 2010 afin que puisse être élaboré un dispositif plus efficace pour ces personnes, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires mais aussi en allant au-delà, pour appréhender les questions d'accompagnement vers l'emploi et de garde d'enfants. La charge représentée dans le foyer par les enfants relève pour sa part prioritairement de la politique familiale qui prend en compte les situations que peuvent rencontrer les parents élevant seuls leurs enfants à la suite notamment du décès du conjoint. Ainsi l'allocation de soutien familial est versée sans condition de ressources pour chaque orphelin à charge de moins de 20 ans. Le revenu de solidarité active majoré qui remplace l'ancienne allocation de parent isolé peut également être versée au conjoint survivant s'il remplit les conditions de ressources requises. Des aides au logement peuvent également être envisagées si les conditions stipulées par les textes sont respectées. En tout état de cause, ces personnes doivent prendre contact avec la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole compétente pour signaler leur situation de veuvage et la baisse de leurs ressources. Ces organismes leur ouvriront les droits auxquels elles peuvent prétendre et pourront éventuellement leur proposer des aides individuelles en fonction de la gravité des difficultés qu'elles traversent.

NC 13 REP_PUB Alsace O