FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 34318  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9502
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3663
Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  conjoints survivants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à celle visant à porter à 800 euros le montant de l'assurance veuvage, sans condition de ressources, pendant 4 ans, avec une majoration de 10 % par enfant à charge.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des jeunes veuves, notamment lorsqu'elles ont des enfants à charge. Il faut rappeler que l'assurance veuvage, de montant forfaitaire (560 euros par mois) constitue une réponse plus adaptée aux situations de veuvage précoce que la réversion (dont le montant dépend des droits à retraite acquis par le conjoint décédé). C'est la raison pour laquelle, parallèlement au rétablissement de l'âge minimum pour les pensions de réversion, l'assurance veuvage a été maintenue jusqu'à la fin de l'année 2010 afin que puisse être élaboré un dispositif plus efficace pour ces personnes, en prenant bien sûr en compte les aspects monétaires mais aussi en allant au-delà pour appréhender les questions d'accompagnement vers l'emploi et de garde d'enfants. Plus généralement, le conseil d'orientation des retraites a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les avantages familiaux et conjugaux. Sur cette base, le Gouvernement engagera une concertation qui permettra d'aborder différents sujets comme le taux de la réversion, la définition du plafond de ressources, l'assurance veuvage et la prise en compte des orphelins dans les droits de réversion.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O