13ème législature

Question N° : 34323	de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9483
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :	personnel
Analyse :	heures supplémentaires. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rachat des RTT des médecins hospitaliers. Un protocole d'accord a été signé le 15 janvier 2008 au ministère de la santé : il prévoit de régler la moitié des 1,6 millions de jours impayés et accumulés sur les CET des praticiens. Chaque journée rachetée devrait être payée 300 euros brut, ce qui représentera une autorisation d'engagement de plus de 350 millions d'euros pour l'État. Cependant, certains établissements hospitaliers tardent à honorer leur dette envers les médecins. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions en ce qui concerne cette situation.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N