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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nous venons de connaître les résultats définitifs du budget de l'État en 2007. Mes chers collègues, ces résultats sont bons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Jean Glavany. Non, ils sont exceptionnels ! M. Jérôme Lambert. Tout va bien ! M. Gilles Carrez. Même vous, monsieur Ayrault, vous êtes obligé de le reconnaître. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, alors que le déficit prévu était de 42 milliards d'euros, il ne sera en réalité que de 38,4 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Glavany. C'est bien ce que je dis : exceptionnel ! M. Gilles Carrez. Déjà en 2006, nous avions réussi à réduire dans les mêmes proportions le déficit réel par rapport à la prévision. Ces efforts sont très importants, parce qu'ils permettent de réduire l'endettement, qui, chacun le sait, est trop élevé dans notre pays. C'est d'ailleurs le fait de l'héritage. Pour parvenir à ce résultat, deux règles de bonne gestion ont été appliquées en 2006 et en 2007. La première concerne les dépenses. L'enveloppe de dépenses du budget de l'État n'augmente pas, d'une année sur l'autre, plus vite que l'inflation. Et surtout, en exécution, dans la réalité, on ne dépense pas plus que l'enveloppe, à l'euro près. Par exemple, si des besoins nouveaux apparaissent en cours d'année, ils sont financés par des économies d'un montant équivalent. M. Maxime Gremetz. Extraordinaire ! M. Gilles Carrez. La seconde règle de bonne gestion concerne les recettes. Les prévisions de recettes sont très prudentes. M. Maxime Gremetz. C'est quoi, la question, monsieur le président ? Ce n'est pas une question, ça ! C'est de la propagande ! Qui appelle un droit de réponse, d'ailleurs ! M. Gilles Carrez. Et dès lors qu'en cours d'année, les rentrées fiscales sont supérieures aux prévisions, la totalité des surplus est affectée à la diminution du déficit. (" La question ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante. Compte tenu des incertitudes économiques internationales qui pèsent sur l'année 2008, êtes-vous bien décidé à continuer d'appliquer ces règles de bonne gestion pendant toute l'année 2008 ? Et quels sont les moyens que vous comptez utiliser pour maîtriser au plus près l'évolution des dépenses de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le rapporteur général du budget, il est bien évident que les règles que vous venez de rappeler seront respectées à la lettre en 2008, comme elles le seront par la suite, dans les années qui viennent. Mais nous devons aussi aller plus loin que le seul respect de ces règles, et inventer d'autres manières de mieux encadrer la dépense publique, afin de favoriser la croissance. Je voudrais revenir sur les chiffres que vous avez cités. Nous avions prévu pour le budget 2007 un déficit public trop important, de 42 milliards d'euros. En exécution budgétaire, ce déficit sera de 38,4 milliards. C'est évidemment encore trop, mais ce sont 3,6 milliards de mieux que le déficit prévisionnel, comme vous l'avez indiqué. À quoi est dû ce résultat ? D'abord, à la bonne tenue des recettes. Dans un monde qui est compliqué, comme on peut le voir en ce moment, les recettes se sont bien tenues en 2007, notamment celles de la TVA et de l'impôt sur les sociétés. Ce résultat est également dû à une maîtrise parfaite, très forte, très puissante, de la dépense publique. Cette maîtrise est évidemment la clé de l'équilibre des finances publiques à venir. Les plafonds qui ont été votés par cette assemblée ont été respectés. Mais il faut aller plus loin, comme vous l'avez dit, monsieur Carrez. Au-delà des règles que vous avez citées, aller plus loin, c'est diviser par deux le rythme d'évolution de la dépense publique dans les années qui viennent. Nous sommes à 2 %, il faut passer à 1 %. Et je parle ici de l'ensemble de la dépense publique, c'est-à-dire pas seulement de la dépense de l'État, mais aussi de celle des collectivités locales, ainsi que des dépenses sociales. Il faut réduire le rythme d'évolution de ces dépenses, et nous ne pourrons le faire qu'ensemble. Il faut également tirer tous les enseignements de la revue générale des politiques publiques, c'est-à-dire savoir aller jusqu'au bout de la réorganisation de notre administration, mais aussi remettre sur la table l'efficacité même des politiques publiques, et donc de la dépense publique. Enfin, il faut évidemment construire notre vision de l'équilibre des finances publiques dans un cadre pluriannuel. Voilà ce qui, à mon sens, est aujourd'hui la clé de notre réussite. Plus que jamais, nous voulons redresser les comptes publics. Plus que jamais, nous voulons rééquilibrer les finances publiques. C'est la clé d'une croissance durable. C'est la clé des réformes que le Gouvernement, avec François Fillon et Nicolas Sarkozy, a engagées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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