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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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économie, industrie et emploi : INSEE
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que suscite l'annonce par la Présidence de la République du transfert à Metz de 1 500 postes de fonctionnaires pour constituer un pôle statistique. Les personnels et les organisations syndicales y voient le risque d'un démantèlement de l'Insee et des services statistiques ministériels. Ils mettent en avant l'absence de concertation, de réflexion « sur les coûts humains et financiers » (plusieurs dizaines de millions d'euros), d'évaluation des efforts attendus. « Pour l'ensemble de la statistique publique, souligne notamment le Comité de défense de la statistique publique de la direction Nord-Pas-de-Calais, la proximité avec les nombreux organismes utilisateurs des données, partenaires des enquêtes et traducteurs de données, pour la plupart implantés à Paris, est aussi nécessaire ». Enfin rappellent les intéressés, les deux-tiers des agents de la statistique publique exercent déjà en région, assurant une taille critique aux 24 directions régionales de l'Insee, et contribuent à la qualité de la réponse apportée aux besoins des acteurs locaux. Il lui demande, tenant compte de l'ensemble de ces éléments, quels prolongements le Gouvernement entend donner à l'exigence de pérennité du système statistique public, et de concertation préalable avec l'ensemble des producteurs et des utilisateurs, sur les décisions susceptibles d'être prises.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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