13ème législature

Question N° : 34437	de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  04/11/2008  page :  9473
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	environnement
Analyse :	protection. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Texte de la REPONSE :

GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N